Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de Kilby Studio, nom commercial de Jean-Baptiste Soulat (Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 988 561 205 00010, 12 avenue Pasteur, 95600 Eaubonne, France), à des clients professionnels (le « Client ») : création, hébergement et maintenance de sites web. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations
Création du site
La création comprend la conception d'un site à l'image du commerce du Client, un nombre de pages illimité à la création (quatre pages conseillées : accueil, services ou produits, informations pratiques, contact), un affichage adapté aux ordinateurs et aux mobiles, un site construit pour être trouvé localement et une formation à la prise en main. La création et la gestion de la fiche Google du Client ne sont pas comprises.
Abonnement
Le Client choisit l'une des deux formules. Dans les deux cas, l'abonnement comprend l'hébergement du site, un nom de domaine en rapport avec le nom du commerce, la maintenance du site, la mise à jour sans limite des informations pratiques (horaires, congés, téléphone, tarifs), une réponse aux demandes dans les délais indiqués ci-dessous et un rafraîchissement visuel (style et photos, sans nouvelle page) après deux ans d'engagement continu.
- Essentiel : modification des textes et photos existants, à raison d'une demande par mois (jusqu'à cinq modifications) ; première réponse sous 72 h.
- Plus : tout l'Essentiel, trois demandes de modification par mois, ajout de contenu sur les pages existantes (photos, produits, actualités, événement), affichage des avis Google sur le site, mis à jour par Kilby Studio chaque trimestre, bouton de prise de rendez-vous renvoyant vers l'outil de réservation du Client ou un formulaire, bilan mensuel de fréquentation, un support QR et NFC offert à la souscription ; première réponse sous 24 h.
Les délais de réponse sont des délais de première réponse : la réalisation d'une modification peut demander un délai supérieur. Les demandes dépassant les quotas sont reportées au mois suivant ou font l'objet d'un devis.
Options
Toute nouvelle fonction ou page ajoutée après la création, et non comprise dans la formule du Client, est une option payante, à prix fixe : page supplémentaire complète (sous-onglets compris) 30 € ; galerie photo détaillée 20 € ; support double QR code et NFC à l'entrée de la boutique 49 € (un premier support est offert avec la formule Plus). Ces prix sont en paiement unique.
3. Maquette gratuite
Une maquette peut être remise gratuitement et sans engagement. Elle reste la propriété de Kilby Studio et ne peut être utilisée, reproduite ou fournie à un tiers sans commande.
4. Commande
La commande est conclue lorsque le Client a validé la maquette, accepté les présentes conditions sur la page de paiement et réglé la somme due. La mise en ligne du site intervient après le paiement de la création.
5. Délais
Le site est livré sous 2 semaines maximum, ce délai étant souvent plus court selon le projet. Il court à compter de la validation de la maquette et de la réception complète des contenus nécessaires (textes, images, informations). Tout retard dans la transmission des contenus par le Client prolonge d'autant le délai.
6. Prix et paiement
- Création : 390 €, en paiement unique.
- Abonnement Essentiel : 14,90 € par mois, ou 149 € par an payés d'avance (2 mois offerts).
- Abonnement Plus : 29 € par mois, ou 319 € par an payés d'avance (1 mois offert).
- Le contenu de chaque formule est détaillé sur la page Offre et tarifs. Les options (page supplémentaire 30 €, galerie photo détaillée 20 €, support QR et NFC supplémentaire 49 €) sont facturées en sus. Un premier support QR et NFC est offert avec le Plus.
- Le paiement annuel est renouvelé automatiquement. Le Client est prévenu par e-mail 30 jours avant l'échéance.
- TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix s'entendent nets de taxes.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe), ou par virement. Une facture est émise automatiquement par voie électronique.
Retard de paiement
En cas d'impayé, le Client est relancé au bout d'une semaine, puis fait l'objet d'une relance définitive. Sans règlement au bout d'un mois, le site est désactivé temporairement. Il est réactivé si le Client régularise sa situation (paiement de l'échéance due ou rattrapage des mensualités), sans préjudice des sommes restant dues. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
7. Durée, engagement et résiliation
L'abonnement est conclu avec un engagement de 12 mois à compter de la mise en ligne. Si le Client y met fin avant ce terme, les mensualités restantes de la période d'engagement restent dues, sans remboursement. Au-delà, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le Client, par e-mail, avec un préavis de 2 mois.
Le Client peut passer de la formule Essentiel à la formule Plus à tout moment. Le passage de la formule Plus à la formule Essentiel intervient à la date anniversaire des 12 mois.
- Le site reste en ligne pendant le préavis.
- Les mensualités (ou, en paiement annuel, l'année en cours) sont dues jusqu'au terme du préavis. Aucune somme déjà versée ne donne lieu à remboursement, même partiel.
- À l'issue du préavis, le site est désactivé et n'est plus accessible, de même que le nom de domaine associé.
- Aucun export du code, des composants, des liens ni de la structure du site n'est fourni au Client.
8. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de ses contenus : textes, photographies, logo et nom de son commerce. Il garantit en détenir les droits et Kilby Studio ne peut en être tenu responsable. Les textes et visuels créés spécifiquement pour le Client lui sont remis sur demande.
Le site (code, structure, composants, mise en page) reste la propriété de Kilby Studio (Jean-Baptiste Soulat). Pendant la durée de l'abonnement, Kilby Studio concède au Client une licence d'utilisation du site, personnelle, non exclusive et non transférable. La mention du site parmi nos réalisations n'intervient qu'avec l'accord du Client.
9. Nom de domaine
Le nom de domaine, choisi en rapport avec le nom du commerce, est compris dans l'abonnement. Il est enregistré au nom de Kilby Studio et lui appartient. Il cesse d'être actif en même temps que le site à la fin de l'abonnement.
10. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes et des contenus licites, dont il détient les droits, et collabore au bon avancement du projet. Kilby Studio peut suspendre un site dont le contenu serait illicite ou porterait atteinte aux droits de tiers.
11. Responsabilité
Kilby Studio est tenu d'une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti, notamment en matière de position dans les moteurs de recherche, de fréquentation ou de chiffre d'affaires. La responsabilité de Kilby Studio ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, d'image ou de données). Dans tous les cas, sa responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Kilby Studio n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à un fournisseur d'accès, à une opération de maintenance ou à tout événement extérieur.
12. Force majeure
Kilby Studio n'est pas responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Pontoise sont seuls compétents.
15. Contact
jb.soulat@kilbystudio.com · 12 avenue Pasteur, 95600 Eaubonne, France